D’une part, le premier nommé, La société Dress up avec Julie,
Rue des quartiers, 4,
5070 Vitrival,
N° d’entreprise: BE0848414854
E-mail : contact@dress-up.be
Ci-après dénommée « Dress up avec Julie » ou encore le vendeur,
Et d’autre part, le second nommé, appelé ci-après l’opérateur, le client, l’utilisateur ou l’acheteur.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les personnes physiques ou morales souhaitant consulter et effectuer un achat via le site internet de www.dress-up.be commerce électronique.
Lorsque l’opérateur aura validé sa commande il sera alors considéré comme acheteur et bénéficiera des droits et obligations des présentent conditions générales de vente et/ou de la loi belge.
L’utilisateur s’engage à respecter les conditions suivantes s’il veut acheter via le site :
Toutes les commandes effectuées sur le site entraînent également l’acceptation des conditions générales de vente. Cette commande sera acceptée et ce malgré l’absence d’une signature manuscrite du bon de commande par le second nommé.
Les différentes ventes conclues par Dress up avec Julie auprès d’acheteurs non professionnels, souhaitant acquérir les articles proposés à la vente sur le site du vendeur (voir ci-dessus) seront d’office appliquées sans restriction aux conditions générales de vente. Pour information, ces conditions générales de vente sont accessibles en permanence sur ce site internet.
En effectuant l’opération « je confirme la/ma commande » vous validez votre commande et cette validation, conformément aux dispositions légales, constitue aussi une signature électronique, qui a pour but de posséder de la même valeur, entre le premier et le second nommé, qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’entièreté de l’achat des articles figurant sur la commande et de l’exigibilité des sommes dues.
Il en sera de même lors de la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande.
Comme les conditions de vente peuvent faire l’objet de modifications, les seules conditions applicables seront celles en vigueur à la date de votre passation de commande.
L’accès au site Dress up avec Julie est gratuit pour l’opérateur et s’effectue dans les conditions normales de connexion à Internet.
En instaurant ces différentes conditions générales de vente, nous voulons définir les droits et obligations entre le premier et le second nommé en ce qui concerne la vente en ligne des produits proposés sur le site et plus précisément :
REMARQUE :
Les litiges seront traités par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
Les prix sont indiqués en euros TVAC et ils tiennent compte d’éventuelles réductions ou promotions. Dress up avec Julie garantit les prix dans la limite des stocks disponibles ; et sauf erreur de typographie ou d’omission.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés, lors de la validation définitive de la commande.
Dress up avec Julie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des Articles.
Lorsqu’une commande validée comporte un ou des éléments erronés (prix, descriptif, photo, coupon …), Dress up avec Julie se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.
Chaque article présent sur le site est en principe disponible dans le stock du vendeur.
Si à la suite de la passation de la commande, l’article est indisponible (problème de livraison-différence du produit), l’Acheteur en sera informé par courrier électronique ou par téléphone. L’annulation de l’article indisponible et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande restant ferme et définitif.
L’acheteur peut librement naviguer et sans engagement, sur les différentes pages du site, tout en prenant connaissance des différents Articles proposés à la vente par Dress up avec Julie .
L’inscription de l’opérateur est obligatoire pour accéder au programme des commandes.
Pour ce faire, il devra se rendre sur « Mon compte » et cliquer par la suite sur la case « inscrivez-vous »
Il remplira convenablement les informations nécessaires à son identification et veillera à bien mentionner ses noms, prénoms, adresse postale, son adresse électronique et enfin son mot de passe et son numéro de téléphone.
Le tout se fait sous l’entière responsabilité de l’acheteur ou du client.
A l’issue du mot de passe et de l’identification, Dress up avec Julie garantira la confidentialité des données transmises. Toutefois, Dress up avec Julie ne sera pas tenu responsable de la gestion, de la conservation et de l’usage du mot de passe de l’opérateur. En cas de perte dudit mot de passe, l’Utilisateur devra contacter Dress up avec Julie dans les meilleurs délais afin qu’un nouveau mot de passe lui soit attribué. En cas de mot de passe oublié, l’opérateur pourra en obtenir un nouveau en suivant la procédure et en cliquant sur le lien « Mot de passe oublié » affiché dans la section d’identification. Un nouveau mot de passe lui sera envoyé et communiqué par mail.
Pour commander les Articles sélectionnés dans son panier, l’opérateur devra obligatoirement s’identifier, – soit en saisissant son mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte chez Dress up avec Julie, – soit en remplissant le formulaire « Inscrivez-vous » dans le cas contraire.
L’Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants pour accéder à son compte client (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et confirme son consentement.
Après avoir navigué sur le site, l’opérateur pourra enregistrer sa commande, qui devra comporter toutes les informations utiles et nécessaires afin qu’elle soit acceptée et traitée convenablement. Il devra opérer de la manière suivante en cliquant à tout moment sur les cases suivantes :
Cette commande vaudra acceptation des conditions générales de vente, des prix et de la description des articles disponibles à la vente.
Après avoir identifié l’opérateur et réceptionné la commande par Dress up avec Julie, un récapitulatif de commande apparaîtra à l’écran précisant :
Remarques importantes
Concernant les frais de livraison, le client est informé de ce que chaque commande successive fera l’objet d’un traitement à part , et donc de frais de livraison, même si une précédente livraison est toujours dans les locaux du vendeur.
Actuellement le vendeur se limite aux livraisons en Belgique .
Dress up avec Julie n’est pas en mesure de regrouper plusieurs commandes non expédiées.
Après avoir pris connaissance du récapitulatif et des détails de sa future commande, et une fois que l’ensemble des informations demandées aura été complété par l’opérateur, ce dernier devra payer la commande afin de la confirmer définitivement.
Dans le cas d’un règlement par carte bancaire, l’Utilisateur devra alors renseigner certaines informations relatives à la carte bancaire utilisée :
– Le nom du titulaire de la carte bancaire,
– Le numéro de carte bancaire,
– La date d’expiration de celle-ci,
– Son numéro cryptogramme.
Il est précisé qu’avec un règlement immédiat par carte bancaire, moyen de paiement proposé par Dress up avec Julie sur son site Internet, l’Utilisateur effectuera son paiement via le site de Dress up avec Julie utilisant le système TPE (Terminal de Paiement Electronique). Le site de Dress up avec Julie fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. Ainsi les données bancaires de l’Utilisateur sont retransmises à la banque qui fait elle-même l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L et que à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Dress up avec Julie. La responsabilité de Dress up avec Julie est par conséquent à ce titre dégagé.
L’Utilisateur peut sauvegarder ses informations bancaires afin de ne plus devoir les saisir à chaque commande.
Dès qu’il valide son paiement par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le client devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de Dress up avec Julie, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Lorsqu’il aura validé son paiement par carte bancaire (avec la fourniture de son numéro de carte, de la date d’expiration et du cryptogramme), Paypal, ou virement bancaire, un récapitulatif de la commande de l’Acheteur sera envoyé par voie d’e-mail, à la réception du bon de commande, à l’adresse mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties, ainsi qu’une estimation de la date de mise en expédition et renverra encore vers les présentes conditions générales de vente.
Dress up avec Flolie recommande à l’Acheteur de conserver son email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les systèmes informatiques de Dress up avec Julie. Un récapitulatif de la commande sera également affiché dans le compte client.
Afin de bénéficier de la réduction associée à un bon d’achat, l’acheteur devra saisir son code qui lui a été attribué dans la fenêtre “Avez-vous une carte cadeau ?” ou cliquer sur le lien “Utilisez les bon d’achat ou de réduction et les chèques-cadeaux que vous avez collectés”.
Après avoir saisi ou sélectionné le bon d’achat ou de réduction, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton ” Ok” ou ” Valider “. La réduction sera immédiatement déduite du montant de la commande
Le montant dû par l’Acheteur est indiqué avant la validation de la commande par l’opérateur ainsi que sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Dress up avec Julie à l’Acheteur.
4/2-MODES DE PAIEMENT
Le paiement s’effectuera uniquement sur Internet par :
Carte bleue, Visa, Eurocard/Mastercard ,
Bancontact.
4/3-CONFIRMATION DE PAIEMENT
La commande sera considérée comme valide après confirmation de l’accord de paiement bancaire par l’organisme bancaire du client et/ou du vendeur.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
En tout état de cause, Dress up avec Julie se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’Acheteur, de non-paiement total ou de paiement partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. La responsabilité de Dress up avec Julie ne pourra alors en aucun cas être engagée en cas de litige.
4/4-DÉLAI DE PAIEMENT
Lorsque l’Acheteur paie avec une carte à débit immédiat, le compte bancaire de l’Acheteur est débité dans les 2 à 5 jours suivant la passation de la commande. Ce délai varie en fonction des organismes bancaires. Dans le cas d’une carte à débit différé, le compte bancaire de l’Acheteur sera débité du montant de sa commande dans les mêmes conditions que les débits habituels.
Le délai de mise en expédition et de livraison d’une commande correspond à un délai indicatif à compter du jour suivant celui de la validation par l’Acheteur de sa commande.
Ce délai tient compte des délais prévisionnels de traitement par le transporteur , BP POST, MONDIAL RELAY ou tout autre des Articles qui composent la commande.
Aucun retard de traitement de distribution par le transporteur , qui lui est imputable, ne pourra être reproché au vendeur
Les délais moyens de mise en expédition sont généralement de 48 heures ouvrées mais peuvent se situer entre 72h ouvrées et 5 jours. A ce délai s’ajoute celui du transporteur pour l’acheminement jusqu’à l’adresse de livraison (2 jours ouvrés).
Les Articles sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur dans son compte client. Si l’acheteur dispose de plusieurs adresses de livraison enregistrées dans son compte client, il pourra en sélectionner une avant de finaliser sa commande et de procéder à son règlement.
Dress up avec Julie décline toute responsabilité en cas de retard de livraison trop important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général, ainsi qu’en cas de perte des Articles durant le transport.
Les colis sont généralement livrés sous 3 jours ouvrés suivant leur date d’expédition.
Si l’Acheteur n’est pas présent lors de la présentation du colis à l’adresse de livraison, un avis de passage sera déposé par le Transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire pour l’en informer.
Cet avis peut être doublé ou remplacé par l’envoi d’un mail ou d’un SMS à destination du client .
Si l’Acheteur n’est toujours pas présent lors du second passage du transporteur une notification sera déposée dans sa boite aux lettres mentionnant que son colis a été déposé au Relais Shop le plus proche. L’Acheteur, muni d’une pièce d’identité, devra ensuite réclamer son colis au Relaisl Shop indiqué sur l’avis de passage au plus tard sous 5 jours. Dans le cas où l’Acheteur n’a pas été en mesure de récupérer son colis, celui-ci sera retourné au magasin de Dress up avec Julie.
Dress up avec Julie proposera alors à l’Acheteur de lui réexpédier sous paiement des frais de renvoi. Cette dernière procédure s’applique également aux colis retournés par le Transporteur par suite d’une adresse de livraison incorrecte ou un destinataire inconnu.
Si dans les 30 jours ouvrés qui suivent la mise en expédition de sa commande, l’Acheteur n’a toujours pas reçu son colis ni d’avis de passage ni d’informations précises via le suivi en ligne de son colis, il doit prendre contact avec le Transporteur muni du numéro de suivi de colis disponible dans son compte client ainsi que dans le mail de confirmation qui lui a été envoyé lors de la mise en expédition du colis.
Si le Transporteur ne trouve aucune trace du colis, l’Acheteur devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le Service Client de Dress up avec Julie à l’adresse suivante contact@dress-up.be
Le Service Client ouvrira alors une enquête auprès du Transporteur. L’Acheteur recevra un mail lui précisant qu’une enquête a été ouverte et que les délais de réponse varient entre 10 et 30 jours à compter de l’ouverture de l’enquête. Si le colis est retrouvé, il sera immédiatement réexpédié, sans frais, à l’Acheteur. Si le colis est considéré comme perdu Dress up avec Flolie procédera au remboursement du montant total de la commande, dans les 15 jours.
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Articles d’une commande peuvent s’avérer défectueux, manquants ou non conformes.
C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’Acheteur veillera à vérifier la conformité des Articles reçus et devra refuser tous colis ouverts, déchirés et/ou reconditionnés par le transporteur. Toute anomalie concernant la livraison (Article manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous 3 jours suivant la réception du colis, auprès du Service Client de Dress up avec Julie. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Dress up avec Julie sera dégagé de toute responsabilité.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Dress up avec Julie procédera alors soit à l’envoi d’un bon électronique à valoir de la valeur d’un (des) Article(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’Acheteur). Dress up avec Julie se réserve la possibilité de demander, à ses frais, à l’Acheteur de lui retourner l’Article défectueux. Le remboursement ou l’émission du bon à valoir intervient dans un délai de 15 jours maximum à compter de la date de réception par Dress up avec Julie du colis.
Toute commande passée sur le site et expédiée hors de la Belgique peut être soumise à des taxes ou droits de douane éventuels. Ces coûts liés à la livraison sont à la charge de l’Acheteur et relève de sa responsabilité. Dress up avec Julie n’est pas tenu d’informer l’Utilisateur des taxes ou droits de douane applicables aux pays de livraison.
Suivant l’article 7 (droit de rétractation et retours) L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour se rétracter . Le délai de rétractation court à compter du jour de la livraison de la commande.
Passé ce délai, aucun retour ne sera accepté, ni aucun remboursement effectué.
L’Acheteur peut contacter le Service Client Dress up avec Julie en se connectant à son compte client ou en écrivant à contact@dress-up.be
Les Articles faisant l’objet d’une rétractation devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine à l’adresse suivante : Dress up avec Julie – Rue des quartiers,4 à 5070 Vitrival.
Les Articles devront être retournés dans un état neuf et propre à la revente.
Les Articles devront être accompagnés de tous leurs accessoires, ainsi que les étiquettes d’origine
Les Articles soldés ne sont ni repris ni échangés ni remboursés.
Les Articles retournés doivent avoir fait l’objet d’un usage minime, c’est-à-dire avoir été essayés quelques minutes et ne doivent pas porter de trace d’une utilisation prolongée.
Les Articles retournés ne pourront pas être lavés.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Dress up avec Julie procédera à l’émission d’un remboursement, des sommes versées par l’Acheteur, à l’exception toutefois des frais d’envoi et de retour des Articles qui restent à la charge de l’Acheteur.
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l’Acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour. Dress up avec Julie conseille donc à l’Acheteur de retourner les Articles par envoi suivi de type recommandé ou par tout autre moyen permettant d’apporter une preuve de la réexpédition. Ces justificatifs d’expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d’expédition et numéro de colis.
L’Acheteur a également la possibilité d’échanger son achat dans le magasin Dress up avec Julie. L’Acheteur pourra cependant bénéficier d’un avoir en cas de retour dans le magasin, mais en aucun cas d’un remboursement. Si l’Acheteur souhaite se faire rembourser, il devra retourner sa commande en suivant la procédure normale.
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour l’enregistrement, le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi sur le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL). L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au Service Client de Dress up avec Julie (adresse ci-dessus mentionnée) ou à l’email (adresse ci-dessus mentionnée)
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Pour chaque article en vente sur le Site, Dress up avec Julie s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. Dress up avec Flolie met tout en œuvre pour procurer au client un maximum d’informations lui permettant de connaître les articles avant d’enregistrer leurs commandes.
Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’Utilisateur constate une incohérence, il pourra prendre contact avec le Service Client pour l’en informer. Dress up avec Julie s’engage alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
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Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Articles offerts par Dress up avec Julie
Dress up avec Julie ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, Dress up avec Julie en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les huit jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, Dress up avec Julie pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.
Les Conditions Générales de Vente sont régies par le droit Belge.
Tout litige auquel les Conditions Générales de Vente ou le contrat pourraient donner lieu sera porté exclusivement devant les juridictions compétentes du siège social du vendeur et, actuellement, de l’arrondissement judiciaire de Namur.
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* : Livraison offerte en point-relais via Mondial Relay dès 125€ d’achat. Offre valable uniquement en Belgique.
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